Expédier des équipements industriels depuis la Chine : contrôles avant expédition, Incoterms, emballage, hors gabarit et marchandises dangereuses

Ce guide s’adresse aux acheteurs de machines, de skids de procédé, de tableaux électriques, d’appareillage de coupure, de transformateurs, de groupes électrogènes et de leurs pièces de rechange expédiés de Chine par mer ou par air. Le transitaire déplace la marchandise ; les contrôles avant l’expédition décident si elle est prête à partir. Une fois le solde payé et les caisses sorties de l’usine, une mauvaise configuration, un accessoire manquant ou une batterie non déclarée coûtent bien plus cher à corriger : le guide commence donc par cette autorisation.

1. Quatre contrôles avant l’expédition

Chaque contrôle répond à sa propre question : une FAT réussie laisse encore l’emballage et le chargement à vérifier.

Demandez la FAT sur la configuration qui sera livrée : la tension, la fréquence et le nombre de phases de votre site, le système de commande et la version de son logiciel, et les options commandées. Lorsque l’alimentation de l’usine diffère de celle du site, par exemple 50 Hz à l’usine pour un équipement en 60 Hz, convenez de la façon d’essayer ces éléments et notez toute limite au procès-verbal de FAT avant le paiement du solde. Le guide de la réception en usine couvre le protocole et le procès-verbal signé, et la liste de contrôle d’inspection avant expédition l’inspection finale.

Lorsque plusieurs fournisseurs expédient ensemble, les contrôles à l’arrivée se font à l’entrepôt où le lot est regroupé ; le guide de l’entrepôt de consolidation en décrit le déroulement.

2. Choisir la règle Incoterms et le lieu convenu

La règle Incoterms du contrat d’achat tranche trois questions : qui réserve et paie le fret principal, qui dédouane les marchandises à l’export, et où les risques de perte ou de dommage passent à l’acheteur. Écrivez ensemble la règle, le lieu convenu et l’édition, par exemple « FCA terminal de Ningbo, Incoterms 2020 ». L’autorisation d’expédition relève des clauses de paiement et de réception du contrat ; la règle Incoterms n’en dit rien.

• EXW laisse à l’acheteur le chargement à l’usine et la déclaration d’exportation. En Chine, la déclaration d’exportation est déposée par une société enregistrée auprès des douanes, en général l’usine ou un agent à l’export, et le remboursement de la TVA à l’export revient normalement à cet exportateur. Convenez par écrit de qui déclare, ou achetez plutôt en FCA à l’usine.
• FOB Ningbo ou Shanghai est une règle fréquente pour les équipements : le vendeur achemine les marchandises au port et les dédouane à l’export, votre transitaire réserve le navire. Pour un conteneur que l’usine remet à un terminal, FCA à ce terminal vous transfère les risques à la remise.
• CIF et CIP confient le fret et l’assurance au vendeur, tandis que les risques vous sont transférés en Chine. CIF n’impose qu’une couverture minimale, les Institute Cargo Clauses (C) ; CIP impose une couverture tous risques, les clauses (A) ou équivalentes, pour au moins 110 % du prix du contrat. Pour un équipement de valeur, la couverture compte plus que le choix de qui réserve le navire : demandez les clauses (A) en CIF, ou assurez sous votre propre police. Les frais au terminal d’arrivée reviennent souvent à l’acheteur ; demandez-les à votre transitaire avant de comparer les offres.
• DAP et DDP amènent les marchandises au lieu convenu, prêtes à être déchargées. Le déchargement, le levage et la mise en place de la machine sur son massif restent à l’acheteur, sauf si le contrat les attribue : nommez la grue, l’équipe de levage et qui les paie ; seule la règle DPU fait décharger le vendeur. En DDP, le vendeur dédouane aussi à l’import et paie les droits dans votre pays. Avant d’accepter le DDP, demandez qui est l’importateur officiel, sous quel compte en douane l’envoi est déclaré, qui récupère la TVA à l’import, et qui paie si la douane redresse les droits plus tard.

Lisez la règle avec les conditions de paiement. En FCA, FOB, CIF et CIP, les risques passent en Chine : un dommage de transport constaté sur votre site devient une réclamation auprès de l’assureur, et un défaut que l’usine n’a pas vu devient une réclamation de garantie traitée à distance. C’est pourquoi les contrôles de la section 1 ont lieu à l’usine, et pourquoi le solde est en général lié à leurs procès-verbaux signés.

3. Emballage export et mise en caisse

L’équipement voyage dans une caisse construite par l’usine : la spécification d’emballage entre donc au bon de commande, convenue avant que la caisse soit construite. Une spécification utile précise :

• Le type de caisse — caisse fermée, caisse à claire-voie ou socle avec capot — et un socle dimensionné pour le poids, avec passages de fourches et points d’élingage marqués.
• La fixation — l’équipement boulonné ou calé sur le socle, les pièces détachées et de rechange numérotées, en boîtes fixées dans la caisse, et les ensembles mobiles bloqués pour le transport.
• La protection pour un voyage maritime — une housse thermosoudée autour de l’équipement avec un dessiccant dimensionné pour la traversée, une protection anticorrosion sur les surfaces usinées nues, et des indicateurs de basculement ou de choc sur les instruments sensibles.
• Un bois sec — le Code CTU cite le bois d’étayage, les palettes et les emballages parmi les sources de l’humidité qui condense dans un conteneur fermé, et demande d’en maîtriser la teneur en eau : bois sec, dessiccant et housse scellée gardent l’acier nu sous l’humidité où il rouille.
• Les marquages — marques d’expédition, numéro de colis dans la série (3/7), numéro de série de l’équipement, poids brut et net, dimensions, centre de gravité et symboles de manutention ISO 780.

Le bois massif d’une caisse, d’une palette ou du calage doit respecter la NIMP 15 (ISPM 15), la norme internationale des emballages en bois : traité par la chaleur (HT), par chauffage diélectrique (DH), au bromure de méthyle (MB) ou au fluorure de sulfuryle (SF), et estampillé de la marque IPPC, du code pays, du numéro du producteur et du code de traitement. Le contreplaqué, l’OSB, les autres bois transformés et le bois de 6 mm d’épaisseur au plus en sont exemptés, d’où le grand nombre de caisses d’équipement en contreplaqué. Demandez à l’usine des photographies de l’intérieur de la caisse avec l’équipement fixé et protégé, avant la fermeture, puis de la caisse fermée et marquée.

4. Chargement en conteneur, arrimage et supervision du chargement

Pour un équipement qui tient en conteneur, l’ouverture de porte et la charge au plancher comptent plus que le volume intérieur. Demandez au transitaire la fiche du transporteur pour le conteneur prévu, avec la hauteur de porte et la charge utile, et comparez-les à la liste des caisses avant de réserver.

Le Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) fait référence pour l’arrimage : les charges lourdes en bas et centrées sur la longueur du conteneur, le chargement calé et étayé contre les parois, et les saisines reprises sur les points d’arrimage du conteneur. Avant l’embarquement, l’expéditeur déclare la masse brute vérifiée du conteneur, une exigence de la convention SOLAS depuis juillet 2016.

La supervision du chargement en garde la trace : chaque caisse pointée dans le conteneur d’après la liste de colisage, des photographies à chaque étape du chargement et de l’arrimage, et les numéros du conteneur et du scellé reportés sur la feuille de pointage. Ces numéros figurent ensuite sur la liste de colisage et le connaissement, et ce dossier appuie toute réclamation à destination.

5. Équipements lourds et hors gabarit : flat rack, open top et conventionnel

Une cargaison plus large, plus haute ou plus longue qu’un conteneur fermé est hors gabarit. Réservez-la sur son encombrement final emballé : la machine sur son socle ou dans sa caisse, avec les saisines qui dépassent, son poids mesuré, son centre de gravité et ses points de levage. Les dimensions du catalogue omettent le socle et la caisse, et le transporteur prévoit l’arrimage et le levage sur les chiffres déclarés.

Pour une cotation ferme, envoyez au transitaire :

• La longueur, la largeur et la hauteur emballées de chaque colis, avec un plan coté.
• Le poids brut mesuré de chaque colis, et la façon dont il a été pesé.
• Le centre de gravité et les points de levage, marqués sur le plan et sur la caisse.
• L’adresse de l’usine et la date à laquelle la marchandise est prête.
• Le port de chargement, la destination et la règle Incoterms.
• Les batteries, le carburant ou les gaz à bord.
• Les éléments démontables pour passer par un mode plus simple.

Les limites de charge et de dimensions d’un flat rack ou d’un open top dépendent du transporteur, de la série de conteneurs, du terminal et du trajet routier : prenez-les dans l’acceptation du transporteur pour cet envoi. Le trajet routier en Chine compte autant : une charge lourde ou large voyage de l’usine au port sur remorque spéciale, souvent avec autorisation et itinéraire imposé. Faites-le confirmer par le transitaire avant de figer la conception de la caisse, dont la taille et les points de levage en dépendent.

6. Marchandises dangereuses : batteries, carburant et gaz dans l’équipement

Un équipement industriel contient souvent des marchandises dangereuses. Par mer s’applique le Code IMDG, par air la réglementation IATA des marchandises dangereuses ; tous deux reposent sur le Règlement type de l’ONU. Passez chaque machine en revue avec l’usine avant de demander une cotation de fret :

• Batteries — batteries de démarrage, d’onduleur ou de sauvegarde : la chimie, l’énergie en wattheures, et si elles sont installées ou emballées à part.
• Carburant — le carburant resté dans le réservoir ou les conduites, et lequel.
• Gaz — bouteilles de gaz, moteur fonctionnant au gaz, fluide frigorigène dans un circuit de refroidissement, et gaz isolant dans l’appareillage de coupure.
• Pression — accumulateurs hydrauliques ou pneumatiques, et extincteurs.
• Fluides — huiles, liquides de refroidissement ou produits de procédé classés pour le transport.

Un groupe électrogène en réunit souvent deux : le carburant et une batterie de démarrage. Les réponses déterminent la rubrique, que le transitaire et le transporteur confirment pour l’itinéraire.

Chaque type de cellule et de batterie au lithium doit avoir passé les essais UN 38.3, et son fabricant en tient le résumé à disposition ; demandez-le, avec la fiche de données de sécurité, dès la commande plutôt qu’à la réservation. Les petites piles et batteries dans les limites de la disposition spéciale 188 voyagent à des conditions allégées. Pour les autres, par mer, l’expéditeur déclare les marchandises sur une déclaration de marchandises dangereuses, l’empoteur signe un certificat d’empotage du conteneur, et le conteneur porte les plaques-étiquettes. En Chine, la douane expertise l’emballage des marchandises dangereuses destinées à l’export, et le bulletin de résultat rejoint le dossier de réservation. Par air, les limites sont plus strictes : les batteries lithium-ion expédiées seules et, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la plupart de celles emballées avec un équipement voyagent avec un état de charge de 30 % au plus, une charge supérieure demandant l’approbation des États concernés. Pour le point de vue d’un transitaire sur l’expédition de batteries par express, air, rail et mer, voir DFH Freight sur l’expédition de batteries depuis la Chine (en anglais).

Pour un groupe électrogène ou une machine à moteur, le carburant décrit dans la fiche de données de sécurité détermine la rubrique : son point d’éclair, et son classement éventuel comme dangereux pour l’environnement. Les qualités de gazole diffèrent : lisez la fiche du carburant réellement présent dans le réservoir. Avec un carburant inflammable ou dangereux pour l’environnement dans le réservoir, l’unité voyage comme marchandise dangereuse, vannes fermées, la déclaration mentionnant la disposition spéciale 363 ; les batteries, extincteurs et accumulateurs nécessaires à son fonctionnement voyagent sous cette rubrique, solidement fixés. Vide, réservoir vidangé de sorte que le moteur ne puisse pas tourner et sans autre marchandise dangereuse à bord, elle sort du champ du Code IMDG, sans purge des conduites ; une batterie de démarrage compte comme autre marchandise dangereuse, sauf batterie inversable exemptée au titre de la disposition spéciale 238.2 : retirez-la ou déclarez-la. Convenez de l’état d’expédition avec l’usine et le transitaire, et notez-le sur la liste de colisage.

Les gaz et la pression ont leurs propres rubriques. Un équipement contenant un gaz ininflammable sous pression, comme un appareillage de coupure rempli d’hexafluorure de soufre (SF6), peut être une marchandise dangereuse par mer, par exemple sous UN3538, objets contenant un gaz non inflammable, non toxique ; la pression de remplissage au transport en décide. Les machines frigorifiques voyagent sous UN2857, exemptées sous 12 kg de fluide ininflammable, une exemption qui ne couvre pas les fluides inflammables comme le R290 ; les accumulateurs hydrauliques et à gaz sous UN3164 ; les extincteurs sous UN1044. Donnez au transitaire le gaz, la quantité et la pression de remplissage relevées sur la plaque, et laissez le transporteur confirmer la rubrique.

7. Des documents export qui concordent

Les mêmes informations figurent sur plusieurs documents, et la douane à destination, la banque et le transporteur les comparent. Tenez une seule fiche de données de l’envoi — vendeur et acheteur, destinataire, règle Incoterms et lieu convenu, désignations, modèles et numéros de série, colis, poids et dimensions, codes SH, origine et numéros ONU éventuels — et établissez chaque document à partir d’elle.

Les numéros de série portent l’identité de l’envoi : lorsque les mêmes numéros courent du procès-verbal de FAT à la liste de colisage et aux marquages des caisses, la machine qui a passé l’essai est bien celle qui arrive. Le connaissement commande aussi la remise à destination : avec un connaissement original, le transporteur remet les marchandises au porteur qui le présente, tandis qu’un télex release ou une lettre de transport maritime permet au transporteur de les remettre au destinataire désigné. Liez au contrat le paiement du solde et le mode de remise.

8. Contrôles de destination avant le départ

Certaines exigences du pays de destination doivent être remplies avant que la marchandise quitte la Chine, d’autres avant son arrivée. Réglez-les avec l’importateur et le commissionnaire en douane à destination avant d’autoriser l’expédition :

• Nigeria — les produits réglementés demandent un certificat SONCAP de la Standards Organisation of Nigeria (en anglais) avant le départ de Chine, et l’organisme facture une pénalité de 20 % de la valeur CIF ou de 2 millions de nairas, le montant le plus élevé étant retenu, lorsqu’il manque. Les machines qu’un fabricant importe pour produire des biens réglementés par le SON, ainsi que les biens propres à un projet, peuvent passer par le permis d’importation SONCAP.
• Arabie saoudite — l’importateur émet un certificat d’expédition pour les importations commerciales sur la plateforme Saber de la SASO (en arabe), après avoir enregistré le produit avec un certificat de conformité pour les produits réglementés ou une auto-déclaration pour les autres. Le certificat est valable 90 jours : calez-le avec l’importateur avant l’arrivée.
• Union européenne — le règlement Machines (UE) 2023/1230 s’applique à partir du 20 janvier 2027 et remplace la directive Machines 2006/42/CE : les machines mises sur le marché de l’UE à partir de cette date relèvent du règlement, de sorte qu’un équipement expédié fin 2026 doit préparer son dossier de conformité pour la date de sa mise sur le marché. Les machines finies sont hors du champ du MACF (CBAM) ; les structures en acier et la visserie expédiées seules peuvent y entrer dès que les marchandises MACF de l’importateur dépassent 50 tonnes par an.
• Toutes destinations — le code SH du fournisseur est une donnée d’entrée ; le commissionnaire à destination le confirme, avec les droits et les éventuels permis. Confirmez le code SH et le statut au regard du contrôle des exportations chinois avant de fixer un départ.

Pour les destinations dotées d’un programme de conformité, le guide du certificat de conformité explique quel organisme émet quoi.

9. Quand l’équipement arrive endommagé

• Notez tout dommage visible, ou un scellé brisé ou différent, sur le bon de livraison avant de le signer, et gardez-en une copie.
• Photographiez les caisses, les marquages et le scellé avant le déballage, puis chaque étape du déballage.
• Gardez l’emballage, le calage et les pièces endommagées : ce sont des preuves.
• Appelez l’expert de l’assureur avant toute réparation, adressez une réserve écrite au transporteur et invitez-le à une expertise contradictoire.
• Vérifiez les délais de déclaration de la police et du connaissement. Selon les règles de La Haye-Visby (en anglais), lorsqu’elles s’appliquent au connaissement, un dommage non apparent à la livraison est signalé par écrit dans les trois jours, faute de quoi le transporteur est présumé avoir livré en bon état. Par air, la convention de Montréal (en anglais) accorde 14 jours à compter de la réception, après quoi l’action est perdue.

Une assurance sur Institute Cargo Clauses (A) demande à l’assuré de prendre des mesures raisonnables pour limiter la perte et préserver ses droits contre le transporteur : c’est l’objet de ces gestes. Le procès-verbal de FAT montre l’équipement en fonctionnement à l’usine ; les photographies d’emballage et le relevé de chargement montrent comment il est parti. Avec eux, une réclamation part de faits documentés, et l’on voit clairement si elle relève de l’assureur, du transporteur ou de l’usine.

10. Fiches à imprimer

Trois fiches de travail accompagnent ce guide. Chacune est un exemple générique, en français avec le chinois pour l’usine.

Liste de contrôle de l’acheteur

Dans le contrat d’achat

• Règle Incoterms, lieu convenu et édition, avec les clauses d’assurance en CIF ou CIP, et qui décharge en DAP ou DDP.
• La spécification d’emballage, la NIMP 15 pour tout bois massif, et les marquages.
• La FAT sur la configuration livrée, l’inspection finale et leurs procès-verbaux signés comme conditions de l’autorisation d’expédition et du solde.
• Pour les batteries, le carburant ou les gaz : le numéro ONU, le résumé des essais UN 38.3 et la fiche de données de sécurité.

Avant la réservation

• Dimensions et poids des colis mesurés, avec le centre de gravité et les points de levage des colis lourds.
• Conteneur, open top, flat rack ou conventionnel confirmé par le transitaire, avec le trajet routier des colis hors gabarit.
• Marchandises dangereuses acceptées par le transporteur lorsqu’elles s’appliquent.
• Certificats de destination et code SH confirmés par le commissionnaire à destination.

Avant le paiement du solde

• Procès-verbal de FAT signé, rapport d’inspection finale et photographies d’emballage.
• Relevé de chargement avec numéros de conteneur et de scellé.
• Facture, liste de colisage et projet de connaissement cohérents entre eux et avec le contrat.

Questions fréquentes

Sources

Vérifiées aux sources le 26 octobre 2026.

• Règles de livraison : ICC, Incoterms 2020, ICC Academy, FCA ou FOB (en anglais), ICC Academy, CPT ou CIP (en anglais), ICC Academy, DAP ou DDP (en anglais)
• Emballage et chargement : CIPV, NIMP 15, Code CTU OMI/OIT/CEE-ONU, OMI, vérification de la masse brute des conteneurs
• Marchandises dangereuses : Règlement type de l’ONU, 24ᵉ édition révisée, OMI, Code IMDG, Amendement 42-24 du Code IMDG (résolution MSC.556(108)), IATA, batteries au lithium, IATA, guide sur les batteries 2026, Douanes chinoises, expertise des emballages de marchandises dangereuses à l’export (en chinois)
• Destination : Standards Organisation of Nigeria, SONCAP (en anglais), Saber, certificat d’expédition (en arabe), Règlement (UE) 2023/1230, Commission européenne, MACF régime définitif (en anglais)
• Réclamations : Règles de La Haye-Visby, article III, règle 6 (loi britannique de 1971, annexe, en anglais), Convention de Montréal, article 31 (loi britannique de 1961, annexe 1B, en anglais)