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Certificat de FAT : ce qu’il consigne et qui le signe
Dernière mise à jour
Sinospect fournit les équipements depuis la Chine en tant que fournisseur responsable, la réception en usine étant son propre point de contrôle avant libération ; pour un achat en direct, elle assiste à la réception en usine et relit la formulation du certificat. Envoyer votre protocole de FAT pour revue →
Lorsque le contrat prévoit un certificat, celui-ci clôt la réception en usine ; d’autres contrats retiennent le rapport de FAT signé comme acte d’acceptation. Pour l’essai lui-même, voir qu’est-ce qu’une FAT ; pour la séquence qui suit sur site, voir FAT et SAT.
Qu’est-ce qu’un certificat de FAT ?
Un certificat de FAT, aussi appelé procès-verbal (PV) de réception en usine, fiche de validation de FAT ou bon de libération, est un document d’une ou deux pages établi à la fin de la réception en usine. Il identifie l’équipement et le protocole d’essai appliqué, énonce le résultat, liste les points encore ouverts et porte la signature des parties présentes. Le rapport de FAT contient les essais, les valeurs mesurées et les observations ; le certificat en énonce le résultat.
Ce que consigne un certificat de FAT
Un certificat sur lequel un acheteur peut s’appuyer consigne au minimum :
- les références du projet, de la commande et de l’équipement, avec les numéros de série ou repères des unités réellement essayées ;
- le protocole ou la procédure de FAT appliqué, avec sa révision, ainsi que la date et le lieu de l’essai ;
- le résultat : accepté, accepté avec points ouverts, ou en attente de nouvel essai ;
- chaque point ouvert avec sa catégorie, la partie responsable et l’échéance de levée, avant expédition ou sur site ;
- la déclaration de libération : l’équipement peut-il être emballé et expédié ;
- la référence du rapport de FAT et des annexes portant les valeurs mesurées, y compris les certificats d’étalonnage des instruments d’essai ;
- les noms, fonctions, sociétés et dates de chaque signataire.
Certificat de FAT
N° de certificat
- Projet et bon de commande
- Équipement et numéros de série
- Protocole de FAT et révision
- Date et lieu de l’essai
- Référence du rapport de FAT
Résultat
- Accepté
- Accepté avec points ouverts
- En attente de nouvel essai
Libéré pour emballage et expédition
- Oui
- Après levée des points listés
Points ouverts
| N° | Point ouvert | Catégorie | Responsable | Échéance |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||
| 2 | ||||
| 3 |
Catégorie : avant expédition, ou sur site.
Signatures
Fabricant (responsable qualité ou essais)
- Nom
- Fonction et société
- Signature
- Date
Représentant de l’acheteur
- Nom
- Fonction et société
- Signature
- Date
Témoin désigné
- Nom
- Fonction et société
- Signature
- Date
Qui signe le certificat de FAT, et ce que vaut chaque signature
- Le responsable qualité ou essais du fabricant signe que les essais ont été réalisés comme consigné.
- Le représentant de l’acheteur signe la décision d’acceptation. Il lui faut une délégation écrite de l’acheteur, car sa signature peut libérer l’expédition et un paiement.
- Un témoin désigné, ingénieur indépendant ou société d’inspection, signe pour les essais auxquels il a assisté et les observations qu’il a consignées. L’acceptation finale reste à l’acheteur, sauf délégation écrite.
Lorsqu’une loi ou le contrat exige un certificat d’un organisme d’inspection accrédité ou d’un organisme notifié, par exemple pour les équipements sous pression, cet organisme délivre son propre certificat. Le certificat de FAT reste l’acte contractuel entre l’acheteur et le fabricant.
Certificat de FAT, rapport de FAT et certificat de conformité
| Document | Émetteur | Ce qu’il atteste | Usage |
|---|---|---|---|
| Certificat de FAT | Fabricant et représentant de l’acheteur, avec tout témoin désigné | Le résultat de la FAT, les points ouverts et la libération pour expédition | À la fin de la FAT ; souvent déclencheur de paiement et d’expédition |
| Rapport de FAT | La partie qui a mené ou observé l’essai | Essais réalisés, valeurs mesurées, observations et non-conformités | La preuve derrière le certificat ; la référence pour le SAT |
| Certificat matière ou d’essai (EN 10204 3.1) | Le représentant autorisé du contrôle du fabricant | La conformité du produit livré aux exigences de la commande, avec des résultats d’essais spécifiques | Traçabilité des matériaux et composants |
| Certificat de conformité (COC) | Un organisme de certification ou l’émetteur désigné par le programme du pays de destination | La conformité de l’expédition aux exigences du pays de destination | Dédouanement et accès au marché du pays de destination |
Ce que le certificat déclenche au contrat
Le contrat donne son effet à la signature. Dispositions courantes :
- Libération pour expédition. L’emballage et l’expédition commencent après un certificat signé, ou après la levée des points listés avant expédition.
- Une échéance de paiement. De nombreux contrats d’équipement paient une tranche sur certificat de FAT signé ; d’autres retiennent le solde jusque-là.
- Le planning. La date de FAT cale le déplacement du témoin, la réservation du navire et la préparation du site ; une date de FAT qui glisse entraîne en général la livraison avec elle (voir ce que signifie une date de FAT).
La FAT est une étape d’essai ; le terme de livraison est une clause distincte. Les Incoterms, comme FOB ou CIF, fixent où les coûts et les risques passent à l’acheteur, la propriété suit la clause de transfert de propriété du contrat, et de nombreux contrats expriment la livraison en semaines après une FAT réussie.
Signer avec des points ouverts
Une FAT se termine souvent avec des points encore ouverts. Le certificat les répartit entre ceux à lever avant expédition, comme une fonction de sécurité défaillante ou un document manquant, et ceux que le site peut lever, comme un défaut d’aspect ou une pièce de rechange expédiée plus tard. Pour chaque point, il nomme la partie responsable, la preuve de levée (nouvel essai, photographie, document révisé) et qui la vérifie. Chaque point a besoin d’un responsable et d’une échéance ; à défaut, il arrive souvent sur site encore ouvert. La liste de contrôle de FAT porte les sections non-conformités et libération dont le certificat s’inspire.
Questions fréquentes
Le certificat de FAT est-il un certificat de conformité ?
Le certificat de FAT consigne que l’équipement a réussi les essais en usine de l’acheteur. Un certificat de conformité atteste qu’une expédition satisfait aux exigences d’un pays de destination et relève du programme de ce pays.
Peut-on signer un certificat de FAT avec des points ouverts ?
Oui, lorsque chaque point ouvert est listé avec sa catégorie, son responsable et son échéance de levée. Les points touchant la sécurité, le fonctionnement ou les documents exigés se lèvent en général avant expédition ; les points mineurs peuvent se lever sur site.
Qui conserve le certificat de FAT ?
Chaque partie conserve un exemplaire signé. Il rejoint le dossier post-FAT avec le rapport de FAT, et l’équipe du site en a besoin comme point de départ du SAT et de toute réclamation de garantie ultérieure.
Un certificat de FAT signé transfère-t-il la propriété ou les risques ?
Les risques passent selon le terme de livraison du contrat et la propriété selon sa clause de transfert de propriété. Le certificat de FAT consigne le résultat de l’essai et, lorsque le contrat le prévoit, libère l’expédition ou un paiement.
Comment Sinospect gère le certificat de FAT
Lorsque Sinospect fournit l’équipement, la FAT est sa propre étape de libération. Sinospect valide le résultat en usine avant de libérer le solde final dû au fabricant ; l’acheteur peut assister à l’essai et reçoit le certificat et le rapport. Lorsque l’acheteur contracte directement avec l’usine, Sinospect observe la FAT, consigne les résultats au regard du protocole et recommande la libération ou le maintien en attente ; l’acheteur signe l’acceptation. Voir le service d’observation de la FAT.
Vous préparez un certificat de FAT pour une commande en Chine ?
Envoyez le protocole ou le projet de certificat. Sinospect relit la formulation d’acceptation, les règles des points ouverts et les signatures avant la date d’essai.